Clik here to view.
Le fichage des élèves vanné au Conseil d’Etat
Déjà critiqué par l’ONU, le fichier Base Élèves vient d’être une nouvelle fois remis en cause lors d’une audience publique qui s’est déroulé mercredi dernier au Conseil d’État. Cette audience...
View ArticleClik here to view.
Le fichage des élèves s’inscrit au programme
Le 6 août dernier, les accès à la plus large base de données sur l’enfance jamais créée au Royaume-Uni, “Contact Point”, ont été coupés. Il ne s’agit pas d’un piratage ou d’une mauvaise blague de...
View ArticleClik here to view.
Fichiers élèves: le CNRBE appelle les parents à faire encore valoir leur...
Finies les fiches à la papa ? Pour le ministère de l’Éducation nationale, c’est plié : il a bien mis ses fichiers élèves “base élèves premier degré” (BE1D) et “base nationale des identifiants élèves”...
View ArticleClik here to view.
Apple coupe le son
De sources juridiques, OWNI a obtenu confirmation que le groupe Apple attaquait devant le Conseil d’État un décret mettant fin aux Mesures techniques de protection, appelées MTP par les professionnels...
View ArticleVictoire d’Hadopi contre Apple
Le Conseil d’État a rendu publique aujourd’hui le rejet de la requête déposée par Apple qui visait l’existence même de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur...
View ArticleClik here to view.
L’asile pour les doigts brûlés
Le Conseil d’Etat a suspendu aujourd’hui la note de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui demandait aux officiers d’opposer un rejet systématique aux demandeurs d’asile...
View ArticleClik here to view.
Le Conseil d’État ratiboise Monsanto
Ce 13 février, un agriculteur a obtenu gain de cause au Tribunal de grande instance de Lyon dans son combat contre la firme américaine Monsanto. La firme, qui fait appel, a été déclarée responsable de...
View ArticleClik here to view.
Monsanto pousse ses OGM en France
Le 28 novembre dernier, le Conseil d’État donnait raison au groupe Monsanto et affirmait que la France avait violé le droit européen en empêchant l’industriel d’utiliser ses OGM. La haute juridiction...
View Article
